1. Vendeur et périmètre
Vendeur : EURL APERO DELIVERY BORDEAUX, au capital de 1 000 €, 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, 100 010 552 RCS Bordeaux, SIRET 10001055200014, TVA FR95100010552. Contact : [email protected]. Les autres informations figurent dans les mentions légales.
Ce projet concerne les commandes directes par téléphone. Pour une commande sur Uber Eats ou Deliveroo, consulter également les prix, frais et conditions présentés par la plateforme lors de la commande. Les droits légaux du consommateur restent applicables.
La maquette ne comporte pas de panier ni de paiement en ligne.
2. Produits, disponibilité et commande
La carte présente les produits et leurs tarifs. La commande directe se prépare au 06 66 01 86 86. Le contenu de la formule, les quantités, la disponibilité, l’adresse, le montant total et le délai de livraison doivent être confirmés avant l’accord du client. Aucun remplacement de produit ne doit être effectué sans son accord.
Préciser le mode de transmission des informations précontractuelles et de confirmation de la commande sur un support durable, ainsi que les modalités d’annulation avant livraison.
3. Prix et paiement
Les prix destinés aux particuliers sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Commande minimum de 20 € à Bordeaux. Les communes desservies autour de Bordeaux comportent 5 € de frais de livraison. Le montant total est communiqué avant confirmation.
Le paiement d’une commande directe s’effectue à la livraison, par carte bancaire ou en espèces. Les tarifs et frais proposés par les plateformes peuvent différer.
Préciser les éventuels frais à Bordeaux et les conditions de minimum de commande hors Bordeaux. Aucun minimum supplémentaire n’est supposé dans ce projet.
4. Zone et horaires de livraison
Communes desservies : Bordeaux, Bruges, Le Bouscat, Eysines, Mérignac, Pessac, Talence, Gradignan, Villenave-d’Ornon, Bègles, Floirac, Cenon, Lormont. Horaires annoncés : 7j/7 de 21h à 4h, jusqu’à 5h le vendredi et le samedi.
La prise en charge de l’adresse exacte et le délai sont confirmés lors de la commande. Aucun délai universel de livraison n’est garanti par ce projet de CGV.
5. Protection des mineurs
La vente d’alcool aux mineurs est interdite. Le contrôle de la majorité fait partie des points à formaliser dans la procédure de commande et de remise. Le site rappelle également l’interdiction de vente aux personnes en état manifeste d’ivresse.
6. Rétractation et retours
Pour les achats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision. La livraison rapide et la vente d’alcool ne constituent pas, à elles seules, une exclusion générale de ce droit.
Les exceptions légales doivent être appréciées selon le produit concerné, notamment pour les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les conditions de retour et de remboursement doivent être précisées avant la vente.
Contact écrit : [email protected].
Adresse de retour, frais de retour, modalités et délais de remboursement, exceptions effectivement applicables et formulaire type de rétractation.
7. Garanties et service de réclamations
Service de réclamations : Apéro Delivery Bordeaux — 06 66 01 86 86, [email protected].
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans leurs conditions légales. Pour signaler un produit manquant, endommagé ou différent de la commande, contacter Apéro Delivery au 06 66 01 86 86 ou par écrit à [email protected]. Cette démarche ne limite pas les droits et délais légaux du client.
Ajouter les informations réglementaires complètes relatives à la mise en œuvre des garanties, dont l’encadré applicable aux biens vendus.
8. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel, selon les conditions de recevabilité applicables.
Le nom, l’adresse et le site du médiateur effectivement choisi par l’entreprise manquent sur le site actuel. Aucun organisme n’est désigné par défaut dans cette maquette.